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CGV / CGVU

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.gdnart.com

 

1. Identité du vendeur

 

Le site www.gdnart.com est exploité par :

 

GdnArt (nom commercial)

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

Représentée par : Guillaume NARDOT

Adresse : BP 70069 – 94221 CHARENTON-LE-PONT CEDEX 

Email : galeriegdnart@gmail.com

Téléphone : +33(0)6.03.77.93.46

SIRET : 798 588 190 000 40

 

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

 

2. Produits proposés

 

Le site propose à la vente des œuvres artistiques originales, notamment :

    •    des œuvres uniques (bois, toile, résine, verre brisé – collection Houpart),

    •    des posters imprimés à la commande à partir des créations de l’artiste.

 

Chaque œuvre est réalisée avec des matériaux spécifiques et un procédé artisanal propre à l’univers de l’artiste.

 

3. Commande

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.

 

4. Œuvres réalisées à la commande

 

Les œuvres proposées sur le site sont réalisées à la commande, après confirmation et paiement par le client.

La fabrication ou l’impression débute immédiatement après la validation de la commande, impliquant un engagement irréversible de frais (impression, matériaux, production).

 

5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

 

6. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Wix, via des solutions de paiement sécurisées.

 

7. Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Les œuvres proposées sur le site gdn.art étant réalisées à la commande, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.

 

8. Livraison

 

Les œuvres sont livrées uniquement en France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

9. Réclamations

 

Toute réclamation relative à un défaut ou à une erreur devra être formulée par email dans un délai de 48 heures après réception de l’œuvre, accompagnée de photographies justificatives.

 

10. Responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre par le client.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

 

12. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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